Ressources
Documentation officielle
Les sources institutionnelles sur lesquelles s’appuient nos contenus. Nous les citons pour que vous puissiez vérifier, et nous vous invitons à les consulter directement.
Sommaire
Comment nous utilisons ces sources
Chaque article cite en bas de page les sources institutionnelles qui étayent ses affirmations factuelles (définitions, lois, chiffres, statuts légaux). Nous consultons ces sources à la date indiquée et les revoyons régulièrement. Le droit évolue : en cas de doute, c’est le texte officiel qui prévaut, et un avocat pourra qualifier votre situation.
Dérives sectaires
- MIVILUDES : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Guides, rapports d’activité, démarche de signalement.
- Service-Public.fr : fiches pratiques sur les démarches (que faire face à une association qui s’apparente à une secte, informer la MIVILUDES).
- Gendarmerie nationale : compte rendu du rapport d’activité de la MIVILUDES.
Textes de loi
- Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes : délit de sujétion, provocation à l’abandon de soins, prescription pour les enfants.
- Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : définition du consentement.
- Code de la consommation, article L. 121-15 : vente pyramidale.
Consommation, finance, santé
- DGCCRF : marketing de réseau, pratiques commerciales trompeuses ; SignalConso.
- INC : fiche sur la vente à la boule de neige.
- AMF : mises en garde sur les placements.
- Santé publique France, MILDECA, Drogues Info Service : information sur les substances et leur statut légal.
Données personnelles
- CNIL : analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et guides pratiques.
Liens vérifiables
Les liens exacts figurent en bas de chaque article. Les adresses ont été retrouvées à la date de mise à jour de chaque page ; si l’un d’eux ne fonctionne plus, signalez-le nous.
Sources et références
Sources officielles et institutionnelles
- MIVILUDES : guides et publications
- MIVILUDES : informer d’une dérive sectaire (démarche en ligne)
- Service-Public.fr : informer la MIVILUDES
- Service-Public.fr : que faire face à une association qui s’apparente à une secte ?
- Légifrance : loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, article 3 (sujétion psychologique ou physique)
- AP-HP, affaires juridiques : synthèse de la loi du 10 mai 2024
- Vie-publique.fr : loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- AP-HP, affaires juridiques : loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025
- Gendarmerie nationale : parution du rapport d’activité de la MIVILUDES (11 avril 2025)
- DGCCRF : marketing de réseau, méfiez-vous des promesses d’enrichissement facile
- Institut national de la consommation : la vente « à la boule de neige », la vente pyramidale
- Santé publique France : quelles sont les drogues illicites ?
- MILDECA : référentiel drogues 2025
- Drogues Info Service (0 800 23 13 13)
- CNIL : analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
Liens consultés en novembre 2026. Les références scientifiques sont citées pour situer les travaux ; elles n’ont pas toutes été relues dans leur texte intégral (notre méthode). Une erreur, un lien cassé ? Écrivez-nous.